Conditions générales d’utilisation de domaine.com
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement les modalités exposées ci-dessous avant d’utiliser nos services.
Mise à jour le 26 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales d’utilisation. L’utilisation de nos services suppose le respect de la législation française en vigueur.
Définitions
Pour une bonne compréhension de ces conditions, les termes utilisés ont la signification suivante :
«Site» désigne le présent site web hébergé à l’adresse keparioxiva.sbs, ses contenus, ses fonctionnalités et ses services proposés.
«Utilisateur» désigne toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site keparioxiva.sbs.
«Contenu» désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, informations et éléments publiés sur le site.
«Services» regroupe les différentes prestations accessibles via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans nuire aux fonctionnalités et au bon fonctionnement des services proposés.
Eligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes juridiquement capables selon la loi française et âgées de 18 ans ou plus.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos…) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
Contenu utilisateur
Les contributions ou messages envoyés par les utilisateurs doivent respecter le cadre légal et rester courtois et pertinents.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur le site, vous autorisez l’éditeur à modérer, adapter ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes règles.
Protection des données personnelles
Le site collecte et traite vos données conformément à la législation française et à notre politique de confidentialité consultable sur le site.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans toutefois garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
Absence de garantie
L’utilisation du site et de ses services s’effectue à vos risques. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Médiation
Nous encourageons le recours à un médiateur agréé pour résoudre tout différend éventuel.
La médiation ne prive pas de la possibilité d’agir en justice.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également soumettre votre litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site en cas de violation des conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre service client aux coordonnées suivantes.
Adresse email: content@keparioxiva.sbs
Téléphone: +33 (0)8 51-96-15-71
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 26 novembre 2025
Version: 2.1